Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Intelligence IC-GO inc. veille au respect de la loi et répond à vos questions, demandes et plaintes :

2.1 Si vous êtes un acheteur

• Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Détails de vos achats : bon acheté, marchand, quantité, montant payé, date d'achat, historique d'achats.
• Preuves de vos choix : votre acceptation des conditions, votre choix quant aux communications marketing, ainsi que la date et l'heure de ces choix.
• Identifiants de paiement : identifiant de session et identifiant de paiement générés par Stripe.

2.2 Si vous êtes un marchand

Nom de l'entreprise, catégorie, ville, description, adresse courriel, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée) et rôle d'utilisateur.

2.3 Renseignements de sécurité et techniques

Pour protéger la Plateforme et les comptes, nous journalisons : adresses IP, agents utilisateurs (type de navigateur et d'appareil), tentatives de connexion (réussies et échouées), sessions et actions consignées dans nos journaux d'audit, avec horodatage. Nous utilisons également des jetons d'authentification et des témoins (voir la Politique relative aux témoins).

2.4 Provenance

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous (formulaire d'achat et formulaire d'inscription marchand) et automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme (renseignements de sécurité et techniques). Stripe nous transmet les identifiants de transaction liés à votre paiement.

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :

• Vendre, livrer et gérer les bons : traiter votre commande, vous transmettre votre bon et son code QR par courriel, permettre sa validation et son rachat chez le marchand, gérer les remboursements le cas échéant.
• Gérer les comptes marchands (création, authentification) et vous offrir du soutien.
• Traiter les paiements par l'entremise de Stripe et rapprocher les transactions.
• Assurer la sécurité : prévenir et détecter la fraude, les accès non autorisés et les abus, notamment le double rachat de bons.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.
• Avec votre consentement distinct seulement : vous envoyer des communications marketing (voir section 4).
• Produire des statistiques d'affaires sous forme agrégée et anonymisée, qui ne permettent pas de vous identifier.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne faisons aucun profilage publicitaire.

Lors de votre achat, vous pouvez accepter, par une case distincte et jamais précochée, de recevoir nos offres et nouveautés par courriel. Ce choix est entièrement facultatif : il n'est pas requis pour acheter un bon ni pour utiliser la Plateforme.

Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, notamment par le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels commerciaux ou en nous écrivant à contact@ic-go.ca. Le retrait est traité sans délai et au plus tard dans les dix jours. Les courriels nécessaires au service (confirmation d'achat, livraison de votre bon, avis de sécurité) ne sont pas des courriels marketing et continueront de vous être transmis.

Nous communiquons vos renseignements uniquement aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire :

• Stripe (traitement des paiements) : votre adresse courriel, les identifiants et métadonnées de transaction. Stripe traite seul vos données de carte.
• Resend (envoi de courriels) : votre adresse courriel et le contenu des courriels transactionnels, y compris votre bon et son code QR.
• Railway (hébergement infonuagique) : héberge l'infrastructure et la base de données de la Plateforme.
• Le marchand participant auprès duquel votre bon est échangeable : les renseignements nécessaires à la validation et au rachat de votre bon, soit votre prénom et votre nom, l'identification du bon, la quantité, le montant payé et le statut de rachat. Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ne lui sont pas transmis. Nos ententes interdisent au marchand d'utiliser ces renseignements à d'autres fins, notamment à des fins de marketing, sans votre consentement distinct.
• Les autorités publiques, lorsque la loi le permet ou l'exige.

Chacun de nos fournisseurs de services est assujetti à des engagements contractuels écrits (leurs conditions de service et addendas de traitement des données) l'obligeant à protéger les renseignements personnels, à ne les utiliser que pour fournir leurs services et à signaler les incidents de confidentialité.

Certains de nos fournisseurs, notamment Stripe, Resend et Railway, peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements hors Québec, nous réalisons l'évaluation exigée par la loi, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins, des mesures de protection en place et du régime juridique du territoire de destination, et ces communications sont encadrées par des engagements contractuels écrits. Vos renseignements peuvent néanmoins être assujettis aux lois des territoires où ils sont traités, et les autorités de ces territoires pourraient y avoir accès dans les cas prévus par leurs lois.

La Plateforme utilise uniquement des témoins et jetons strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (maintien de votre session, authentification, prévention de la fraude). Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de suivi à des fins de profilage. Le détail figure dans notre Politique relative aux témoins. Nous journalisons par ailleurs certains renseignements techniques (adresse IP, agent utilisateur) exclusivement à des fins de sécurité, tel que décrit à la section 2.3.

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons, sous réserve des délais imposés par la loi. À titre indicatif :

• Dossiers d'achat : 6 ans après la fin de l'année de la transaction (obligations fiscales). Passé ce délai, le dossier est anonymisé : les renseignements comptables sont conservés, mais votre identité en est retirée.
• Coordonnées liées à vos achats : conservées avec le dossier d'achat ; vous pouvez en demander la suppression en tout temps, traitée dans les 30 jours, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige à conserver plus longtemps.
• Comptes marchands : pendant la durée de la relation avec le marchand.
• Journaux de sécurité (dont adresses IP) : 12 mois.
• Preuves de consentement : 3 ans après le retrait du consentement.
• Copies de sauvegarde : cycle roulant de trois mois ; les renseignements supprimés disparaissent des sauvegardes à l'expiration de ce cycle.

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives et techniques proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment : le chiffrement des communications, le hachage des mots de passe (jamais conservés en clair), des contrôles d'accès stricts limitant chaque rôle au nécessaire, ainsi que la journalisation et la surveillance de nos systèmes. Aucun système n'est toutefois infaillible ; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• Faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Retirer votre consentement aux fins facultatives (notamment le marketing), en tout temps;
• Recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), ou demander qu'ils soient transmis à une autre organisation lorsque la loi le prévoit;
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement vous concernant, sa désindexation ou sa réindexation, dans les cas prévus par la loi;
• Demander la suppression de vos renseignements (et, pour les marchands, de leur compte).

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à contact@ic-go.ca. Nous pourrons vérifier votre identité avant de donner suite. Nous répondons par écrit dans les trente (30) jours de la réception de votre demande. En cas de refus, nous vous en donnerons les motifs et la disposition légale applicable, et vous pourrez demander l'examen de la mésentente à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Vous pouvez également adresser au responsable toute plainte relative au traitement de vos renseignements personnels ; elle sera traitée conformément à notre procédure interne, avec une réponse motivée dans les 30 jours.

La Plateforme s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un tel renseignement nous a été transmis, écrivez-nous et nous le supprimerons.

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est publiée sur la Plateforme. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par un moyen raisonnable (avis sur la Plateforme ou courriel).

Intelligence IC-GO inc. — NEQ 1181322026 · La présente politique est rédigée en français ; en cas de divergence avec toute version anglaise publiée pour convenance, la version française prévaut pour le public du Québec.
Voir aussi : Conditions d'utilisation · Politique relative aux témoins